Guerre de course : les parts de chacun attribuées au retour

Répartition des parts lors d'une prise pendant la guerre de course

 Les parts de prise sont réglées immédiatement après le retour du corsaire, dans un conseil spécifique, au Tribunal de Commerce. Le conseil lui-même est composé « du capitaine et des premiers officiers majors, suivant l’ordre du rôle d’équipage, au nombre de sept, le capitaine compris ». Ceci fera l’objet d’un règlement et d’un procès-verbal déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

La répartition des parts se fait comme suit, avec un chiffre maximum de parts :

* Au capitaine, pas plus de : 12 parts

* Au capitaine en second pas plus de : 10 parts

* Aux deux premiers lieutenants : 8 parts

* Au premier maître, à l’écrivain ou commis aux revues, et aux autres lieutenants : 6 parts

* Aux enseignes, au maître chirurgien et au second maître : 4 parts

* Aux conducteurs de prises, pilotes, contremaîtres, capitaines d’armes, maîtres canonniers, charpentiers : 3 parts

* Aux seconds canonniers, charpentiers, calfats, maîtres de chaloupe, voiliers, armuriers, quartiers-maîtres, et seconds chirurgiens : 2 parts

* Aux volontaires : 1 part ou 2 au plus

* Aux matelots : 1 part ou 1 part ½

* Aux soldats : ½ part ou 1 part

* Aux novices : ½ part ou ¾ de part

* Aux mousses : ¼ de part ou ½ part

Suivant leurs services respectifs et leurs forces

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

×